Mentions légales


Article 1 : Protection des données 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. L'ensemble de vos informations personnelles que nous conservons lorsque vous faites un achat sur notre site Internet sont sécurisées via le protocole de cryptage sécurisé SSL. 
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Article 2 : L'étique 
Gembid.fr s'engage à Vous vendre les pierres naturelles ou améliorées traditionnellement pour les pierres fines et pierres précieuses, les pierres ornementales qui peuvent être teintées ou colorées. Gembid.fr se refuse à commercialiser des pierres traitées artificiellement pour en masquer un défaut.

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services offerts 
Produits concernés : la dénomination, les composants, la quantité, la couleur, le poids ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue de Notre boutique en ligne. Les photos de présentation des articles proposés dans le catalogue électronique gembid.fr ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. Les acheteurs doivent faire attention que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.

Article 4 : Accès au site 
L’accès au site www.gembid.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Article 5 : Contenu du site 
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Article 6 : Loi applicable 
Les conditions présentes sont soumises à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 7 : Règlement des litiges 
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. 
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Article 8 : Propriété Intellectuelle 
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le "Contenu"), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services – qu’elles soient déposées ou non en tant que telles – et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à gembid.fr. 
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